J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01990

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

NOR : ECOK0300053A


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816, l'ordonnance du 22 mai 1816 et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment ses articles 7 et 9 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination de M. Francis Mayer en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 29 janvier 2003 portant nomination de M. Jérôme Gallot en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu la décision du 30 janvier 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations chargeant M. Jérôme Gallot de la direction de la branche retraites ;

Vu la décision du 11 juin 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations nommant M. Jean Sebeyran, à compter du 12 juin 2003, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant attribution de fonctions et délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant organisation des directions et services ;

Sur la proposition de M. Jérôme Gallot, directeur des retraites,

Arrête :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Gallot, directeur des retraites, délégation est donnée à Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, M. Jean-Pierre Cremer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, et M. Jean-Pierre Morteveille, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des retraites.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Hélène Milliotte, directrice d'études, secrétaire générale de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, les conventions de gestion et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux fonctions relevant du secrétariat général et à la gestion du secrétariat général de la direction des retraites.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène Milliotte, secrétaire générale de la direction des retraites, délégation est donnée à Mme Josiane Schwartz, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus, à l'exception des correspondances liées à l'activité contentieux, des contrats et des conventions de gestion.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivere, directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions (à l'exception des conventions de gestion), les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites.

Article 5


Délégation est également donnée à Mme Elisabeth Moulard, directrice d'études, et Mme Christine Baillion, administratrice civile, chargées de développement, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 4 ci-dessus, à l'exception des conventions.

Article 6


Délégation est donnée à M. Damien Borot, directeur d'études, directeur du développement Europe, international et gestion sous mandat, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au développement Europe, international et gestion sous mandat.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Jouan de Kervenoael, administratrice civile, responsable de la représentation européenne, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la représentation européenne, à l'exception des conventions.

Article 8


Délégation est donnée à Mme Anne Fontagneres, directrice d'études, directrice de la communication, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication de la direction des retraites, à l'exception des conventions.

Article 9


Délégation est donnée à :

M. Daniel Robin, directeur d'études, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'exception des conventions ;

Mme Anne-Marie Fouilleron, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'exception des conventions.

Article 10


Délégation est donnée à M. Thierry Hamon, directeur d'études, directeur du contrôle des risques, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle des risques de la direction des retraites, à l'exception des conventions.

Article 11


Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur d'études, directeur de la comptabilité-finances, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la comptabilité et aux finances de la direction des retraites, à l'exception des conventions.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à :

Mme Annick Pebayle, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la comptabilité, à l'exception des conventions ;

M. Philippe Verbois et M. Michel Houivet, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la gestion financière, à l'exception des conventions.

Article 13


Délégation est donnée à M. Daniel Le Guillou, directeur d'études, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions (à l'exception des conventions de gestion), les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la direction des systèmes d'information de la direction des retraites.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Le Guillou, délégation est donnée à M. Patrick Halope, directeur d'études, et M. Thierry Dudreuil, contractuel de droit public de catégorie A, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Dudreuil, délégation est donnée à M. Jean-Marc Bartier, assistant technique, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et aux frais de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Halope, délégation est donnée à M. Vincent Blanc, directeur d'études, à l'effet de signer les actes liés aux voyages et frais de mission.

Article 15


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Sarrette, directeur d'études, directeur du contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au contrôle de gestion de la direction des retraites, à l'exception des conventions.

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Sarrette, délégation est donnée à Mlle Agnès Bidondo et Mme Catherine Ollivier, attachés d'administration, ainsi qu'à Mme Sylviane Le Saux, directrice d'études, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs au contrôle de gestion et au budget.

Article 17


Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Tresarrieu, directeur d'études, directeur juridique et fiscal, à l'effet de signer les conventions (à l'exception des conventions de gestion), les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la fonction juridique et fiscale de la direction des retraites.

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Tresarrieu, délégation est donnée à Mme Marina Mauclaire, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances relatifs à la fonction juridique et fiscale, à l'exception des conventions et des correspondances liées à l'activité contentieux.

Article 19


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Cremer, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions de gestion et contrats, les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances y compris celles liées à l'activité contentieux et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement.

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Cremer, délégation est donnée à M. René Allart, administrateur territorial hors classe, sous-directeur, et M. Philippe Nicolle, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 19 ci-dessus.

Article 21


Délégation est également donnée à M. René Allart, administrateur territorial hors classe, sous-directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de la CNRACL, à l'exception des conventions de gestion.

Article 22


En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Allart, délégation est donnée à :

M. Jean-Louis Molas, Mme Nicolas Mallard, attachés principaux d'administration, Mme Jocelyne Nguyen, Jacques Bricout, attachés d'administration, et à M. Jean-Bernard Marrot, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs, pour la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), à la gestion des personnels en activité, à la gestion des pensions, à la gestion du Fonds d'action sociale et aux produits périphériques, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Nicolas Melnikoff, Mme Jacqueline Labrousse et M. Bernard Orbillot, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des pensions, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Bernard Callede, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, aux révisions de pensions antérieurement concédées, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Bernard Callede, attaché principal d'administration, M. Lilian Espugna, M. Philippe Dubos, attachés d'administration, M. Meddi Benchikh, M. Bruno Kieffer, M. Marc Abribat, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Max Madillac, attaché principal d'administration, et M. Marcel Valade, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, à la gestion des personnels en activité et à la gestion des pensions, à l'exception des actes signés par les responsables de domaine et les responsables des unités chargées de la gestion des personnels en activité et de la gestion des pensions, dans la limite de leur compétence, et à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. José LLatas, attaché principal d'administration, et M. Frédéric Bergero, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL et le Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), à la gestion du recouvrement, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart ;

M. Jean-Bernard Marrot et M. Olivier Huyn Quan Minh, assistants techniques, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs aux produits périphériques gérés pour le compte de la CNRACL et du FSPOEIE, à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. René Allart.

Article 23


Délégation est également donnée à M. Philippe Nicolle, directeur d'études, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion des caisses et fonds mentionnés ci-après, à l'exception des conventions de gestion :

Les caisses et fonds concernés sont :

- le Fonds de compensation du congé de fin d'activité (FCCFA) ;

- les fonds nationaux de compensation du supplément familial de traitement (FNSFT/TNC) ;

- le Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) ;

- le Fonds national de compensation des prestations familiales dans les DOM (FNC-CNAF) ;

- le Fonds de compensation de cessation progressive d'activité des agents des collectivités locales (FCCPA) ;

- l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL) ;

- le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers (RISP) ;

- le service de l'allocation spéciale de vieillesse (SASV) ;

- le Fonds spécial d'invalidité (FSI) ;

- les pensions de retraite des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations ;

- les pensions sur fonds spéciaux (PSFS) ;

- la Caisse de retraite des chemins de fer d'outre-mer (CRCFOM) ;

- la Caisse de retraite des chemins de fer franco-éthiopiens (CRCFFE) ;

- le Fonds de prévoyance militaire (FPM) ;

- le Fonds de prévoyance de l'aéronautique (FPA) ;

- le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) ;

- le Fonds commun des accidents du travail (FCAT) ;

- le Fonds commun des accidents du travail agricoles (FCATA) ;

- le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) ;

- le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) ;

- le Fonds de prévention des risques professionnels ;

- le Fonds pour la mairie de Fort-de-France (FMFF) ;

- le fonds spécial pour la réinsertion des travailleurs immigrés (FSRTI) ;

- le complément de pension de la Société urbaine de distribution d'air comprimé (SUDAC) ;

- l'allocation temporaire complémentaire des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ATC-ICNA) ;

- le fonds de remboursement du congé de paternité.

Article 24


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Nicolle, délégation est donnée à :

M. Jean-Yves Morel, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs, pour la CNRACL, dans le domaine du risque invalidité, à la gestion des pensions (indemnisation et prévention), à l'exception des conventions, des actes produits devant la juridiction administrative, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle ;

M. Eric Lanau, assistant technique, et M. Christian Dubourg, attaché d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Morel, à l'effet de signer les actes visés à l'alinéa ci-dessus ;

M. Jean-Marie Pochon, M. Jean-Marie Reynier, M. Jean-François Bourhis, attachés principaux d'administration, M. Robert Saragosa, attaché d'administration, et M. Jean-Yves Morel, directeur d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion des caisses et fonds mentionnés ci-dessous, à l'exception des conventions, ainsi que des affaires réservées ou signalées relevant du directeur d'établissement de Bordeaux ou de M. Philippe Nicolle.

Article 25


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Pochon, ou de M. Jean-Marie Reynier, ou de M. Jean-François Bourhis, ou de M. Jean-Yves Morel, délégation est donnée à :

Mme Bernadette Hourdebaigt-Hermel, M. Christian Dubourg, attachés d'administration, M. Georges Murat, ingénieur divisionnaire, et M. Eric Lanau, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques professionnels, de l'ATIACL, du RISP et du FCAATA, à l'exception des conventions ;

M. Gérard Etcheverry, attaché d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FCCFA, du FNSFT/TNC, du FEH, du FNC-CNAF, du FCCPA, du FMESPP, du FMFF et du RCP (remboursement du congé de paternité), à l'exception des conventions ;

Mme Sybille Provost-Chabois et M. Guy Boutinaud, attachés d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du SASV et du FSI, à l'exception des conventions ;

M. Dominique Saint Clemente, assistant technique, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FSPOEIE, à l'exception des conventions ;

Mme Martine Despujol, attachée d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions relatifs à la gestion du FCAT et du FCATA, à l'exception des conventions.

Article 26


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Cremer, délégation est donnée à :

M. Patrick Hermel, attaché principal d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à l'organisation administrative, aux fonctions qualité, les correspondances liées à l'activité contentieuse, maîtrise d'ouvrage et références, à l'exception des conventions ;

Mlle Géraldine Delon, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la fonction qualité, à l'exception des conventions ;

Mme Françoise Digonnet, assistante technique, à l'effet de signer les actes relatifs aux correspondances liées à l'activité contentieuse, à l'exception des conventions ;

Mlle Catherine Petit, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du secteur services généraux, à la gestion du service ressources humaines, à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions ;

M. Michel Sargeac, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du service « ressources humaines », à l'exception des conventions ;

M. Christian Reymund, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes relatifs à la logistique, aux équipements et à la sécurité, à l'exception des conventions.

Article 27


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morteveille, administrateur civil hors classe faisant fonction de sous-directeur, en qualité de directeur de l'établissement d'Angers de la direction des retraites, à l'effet de signer les conventions de gestion et les contrats, les actes administratifs et décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux organismes et fonds gérés par cet établissement ainsi qu'à son fonctionnement.

Article 28


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Morteveille, délégation est donnée à M. Jean Laour, directeur territorial, M. Jean-Philippe Tresarrieu, directeur d'études, et Mme Danièle Mantani, directrice d'études, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 27.

Article 29


Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice d'études, responsable du service « pilotage », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « pilotage », à l'exception des conventions.

Article 30


Délégation est donnée à M. Patrick Basle, attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions.

Article 31


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Basle, délégation est donnée à M. Hervé Briere, directeur d'études, et Mme Laurence Joignon, attachée d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 30.

Article 32


Délégation est également donnée à M. Alain Mahé, attaché principal d'administration, responsable du service « retraites supplémentaires et délégations de gestion », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion des fonds assurée par le service « retraites supplémentaires et délégation de gestions », à l'exception des conventions.

Article 33


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Michelle Verecchia, assistante technique, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'unité « gestion des retraites supplémentaires », à l'exception des conventions.

Article 34


Délégation est également donnée à M. Jean Laour, directeur territorial, sous-directeur clients IRCANTEC, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions de gestion.

Article 35


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Laour, délégation est donnée à :

Mme Corinne Menier, M. Laurent Sanchez et M. Claude Gripon, attachés d'administration, Mlle Véronique Boissenot, assistante technique, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions ;

M. Michel Birot, assistant technique, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'alinéa ci-dessus, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez ;

Mlle Geneviève Guilbert, attachée principale d'administration, M. Thierry Allemand, Mme Alexia Bacchi et Mme Annick Martin, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions ;

M. Bruno Doucet, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de gestion des carrières et des retraites de l'IRCANTEC, à l'exception des conventions.

Article 36


Délégation est également donnée à M. Jean-Luc Maube, attaché principal d'administration, responsable du service « maîtrise d'ouvrage », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et dépenses relatifs au service « maîtrise d'ouvrage », à l'exception des conventions.

Article 37


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maube, délégation est donnée à :

Mme Geneviève Meisnerowski, directrice d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité de développement du système d'informations, à l'exception des conventions ;

Mme Maguy Saulnier, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux partenariats techniques, à l'exception des conventions.

Article 38


Délégation est également donnée à M. Daniel Daguin, attaché principal d'administration, responsable du contrôle interne, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et dépenses relatifs au contrôle interne, à l'exception des conventions.

Article 39


Délégation est également donnée à M. Jean-Luc Duloue, attaché d'administration, conseiller auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux missions qui lui sont confiées, à l'exception des conventions.

Article 40


Délégation est également donnée à M. Régis Peltier, attaché principal d'administration, conseiller auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses et les pièces relatives aux missions qui lui sont confiées, à l'exception des conventions.

Article 41


Délégation est également donnée à M. Jean-Philippe Tresarrieu, directeur d'études, sous-directeur technique et pilotage des fonds gérés, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les conventions (à l'exception des conventions de gestion), les pièces relatives au service, les correspondances, y compris celles liées à l'activité contentieux, et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la sous-direction technique et pilotage des fonds gérés.

Article 42


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Tresarrieu, délégation est donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, et à Mme Annie Gaudry-Lastere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 41 ci-dessus.

Article 43


Délégation est également donnée à M. Jacques Meunier, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, y compris ceux liés à l'activité contentieux, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité du domaine juridique et fiscal, à l'exception des conventions.

Article 44


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Meunier, délégation est donnée à M. Fabien Maillet et Mme Séverine Cardot-Moal, attachés d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 43 ci-dessus.

Article 45


Délégation est également donnée à M. Fabien Maillet, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité réglementation, à l'exception des conventions.

Article 46


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabien Maillet, délégation est donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, attachée d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 45 ci-dessus.

Article 47


Délégation est également donnée à Mme Séverine Cardot-Moal, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à l'activité contentieux, à l'exception des conventions.

Article 48


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine Cardot-Moal, délégation est donnée à M. Fabien Maillet, attaché d'administration, à l'effet de signer l'ensemble des actes et décisions visés à l'article 47 ci-dessus.

Article 49


Délégation est également donnée à Mme Annie Gaudry-Lastere, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les contrats concernant uniquement les prêts action sociale et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « action sociale » IRCANTEC.

Article 50


Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, attachée principale d'administration, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine ressources humaines, à l'exception des conventions.

Article 51


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à :

M. Christian Risselin, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la formation, à l'exception des conventions ;

Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la gestion statutaire et à la gestion du temps, à l'exception des conventions.

Article 52


Délégation est donnée à M. Philippe Boutet, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions, les correspondances, les pièces relatives au service, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du domaine « immeubles et logistique », à l'exception des conventions.

Article 53


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Jean-Marie Malary, attaché d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions visés à l'article 52 ci-dessus.

Article 54


Chaque délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.

Article 55


Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 24 février 2003 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la branche « caisse de retraites » (BCR).

Article 56


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2003.


F. Mayer